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Une démarche concertée et contractuelle !

 

L’Europe a laissé aux états membres le choix de la démarche à adopter pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre des deux directives. La France a choisi la concertation

 

  • Une démarche concertée!

Le dispositif français favorise le dialogue, l'échange et l'appropriation de la démarche Natura 2000 avec les acteurs concernés.

 

Sur chaque site Natura 2000, la concertation repose sur 3 volets :

  1. Le Comité de pilotage (COPIL) : Organe de concertation
  2. Le Document d'Objectifs (DOCOB) : Un document d'orientation et de gestion
  3. Un Président élu parmi les collectivités locales du comité de pilotage.

 

Le Copil est mis en place pour permettre le débat entre tous les acteurs concernés par le site.

Le Copil se compose :

  1. des élus des collectivités locales (Communes, Intercommunalités, Département, Région)
  2. des représentants des organismes agissant sur le site (Agence de l'Eau, Chambres d'agriculture, associations, propriétaires, forestiers, fédérations de chasse, de pêche, experts...).
  3. des représentants des services de l'Etat (DREAL, DDT)

Le Copil conduit l’élaboration du document d’objectifs (DOCOB) du site Natura 2000. Il organise ensuite la gestion du site et le suivi de la mise en œuvre des actions décidées dans le DOCOB.

Le document d’objectifs (DOCOB) définit les enjeux et les mesures de gestion du site Natura 2000, c'est le document de référence, d’orientation et d’aide à la décision pour chaque site.

 

  • Des outils basés sur le volontariat !

Natura 2000 propose trois outils contractuels, tous basés sur une démarche volontaire :

  1. Le contrat Natura 2000 (aller à la page concernée)
  2. La charte Natura 2000 (aller à la page concernée)
  3. La Mesure agro-environnementale territorialisée (MAE-t) (aller à la page concernée)

Le réseau français comprend 1753 sites couvrant 12.55% de surface terrestre soit 6.9 millions d’hectares.

 

1369 sites en ZSC au titre de la directive Habitats

384 sites en ZPS au titre de la Directive Oiseaux

Les sites Natura 2000 en France