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Evaluation des incidences

Vous êtes porteur de projet ou organisateur de manifestation? Votre projet, qu'il soit pérenne ou ponctuel, peut avoir des incidences sur l'état de conservation du site Natura 2000 et être soumis à une évaluation des incidences.

 

L'évaluation des incidences, qu'est ce que c'est?

L'évaluation des incidences des projets est un des outils de la préservation des sites Natura 2000. L'évaluation des incidences Natura 2000 se penche sur les projets/programmes/ manifestations pouvant porter atteinte aux habitats et espèces d'intérêt communautaire, qu'ils soient à l'intérieur ou à proximité du site protégé.

 

Mon projet est-il concerné?

Non, si mon projet relève d'un contrat ou d'une charte Natura 2000

Oui, si mon projet est soumis soit à autorisation/déclaration au titre d'une liste nationale ou locale.

 

Des listes nationales et locales sont élaborées et précisent les plans/projets/manifestations soumis à une étude d'incidence, ce qui permet au porteur de projet de mieux cerner la nécessité ou non de produire une évaluation des incidences.

 

Sur la liste nationale (décret du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 et figurant à l'article R.414-19 du code del'environnement) sont inscrit l'ensemble des activités, plans, projets ou manifestations devant faire l'objet d'une évaluation de leurs effets éventuels sur les sites Natura 2000.

 

Sur la liste locale arrêtée par le préfet de région Bretagne et parue le 18 mai 2011 sont inscrit, à titre d'exemple, les activités suivantes situées en site Natura 2000: les travaux soumis à déclaration, les programmes d'entretien de cours d'eau, les travaux liés aux réseaux d'électricité, de gaz ou d'eau, les manifestations sportives susceptibles de rassembler 1000 personnes comprenant les participants, les organisateurset le publics, etc.

 

Qui doit réaliser l'évaluation des incidences?

C'est au porteur de projet de s'interroger sur les impacts potentiels de son activité sur le site Natura 2000 et de s'assurer que son projet nécessite ou pas de réaliser une évaluation des incidences.

 

Que doit contenir une évaluation des incidences?

Le contenu de l'évaluation des incidences est indiqué à l'article R.414-23 du Code de l'Environnement. L'évaluation des incidences ne porte pas sur toutes les atteintes à l'environnement mais est ciblée sur les habitats et les espèces qui ont justifié la désignation du site Natura 2000.

 

 

Documents à consulter

 

liste nationale

liste locale

 

Formulaires simplifiés

Manifestations sports nature

Projets et travaux

Coupes forestières

  

Pour vous aider, consultez les 2 brochures élaborées par le Ministère:

Livret explicatif sur l'évaluation des incidences

Evaluer, dialoguer, préserver