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Les contrats

Les contrats Natura 2000 permettent de financer des actions de conservation ou de restauration des habitats naturels et des espèces d'intérêt communautaire prévues dans le document d'objectifs du site Natura 2000.

 

La signature de contrat se base sur le volontariat et s'adresse à des propriétaires et/ou gestionnaires de terrains inclus dans le périmètre Natura 2000 du site de la "Vallée de l'Arz" et qui souhaitent mettre en place des actions sur leurs parcelles.

 

Signés pour une durée de 5 ans, il existe 3 types de contrats Natura 2000:

- les contrats non agricoles-non forestiers,

- les contrats forestiers,

- les contrats agricoles (appelés Mesures agro-environnementales territorialisées)

 

En contrepartie de la mise en oeuvre d'actions respectant un cahier des charges d'actions, une aide financière est accordée au signataire (à hauteur de 100% du coût des travaux, excepté pour les contrats agricoles où il s'agit d'une indemnisation unitaire annuelle).

La signature d'un contrat permet également au propriétaire d'être exonéré, pour la parcelle engagée, de la part communale de la Taxe sur le Foncier Non-Bâti (TFNB).

 

D'une manière générale, un contrat comporte:

  • le descriptif des opérations à effectuer, leurs localisation et l'indication des travaux et prestations,
  • le descriptif des engagements non rémunérés correspondants aux bonnes pratiques à respecter,
  • le descriptif des engagements rémunérés ainsi que le montant et la durée de cette contrepartie financière,
  • les points de contrôle et les justificatifs à produire permettant de vérifier le respect des engagements.

 

Pour plus de renseignements et/ou dans le cas où vous seriez intéressé pour contractualiser, contacter la structure animatrice du site ici.