L'adhésion à la charte Natura 2000 marque un engagement aux valeurs et aux objectifs de Natura 2000 et la volonté de contribuer à la préservation de la biodiversité du site.
La charte énumère des engagements simples (bonnes pratiques) et des recommandations que tout ayant droit peut s'engager à respecter sur le site.
Ces engagements sont de portée générale sur l'ensemble du site Natura 2000 ou "ciblés" par type de milieux naturels ou par activité de loisirs.
Conditions d'éligibilité
- pour les engagements milieux: être propriétaire de parcelles situées dans le site Natura 2000
- pour les engagements activités: être usager du site, pratiquant une activité de loisirs en plein air (randonnées,...) ou propriétaire autorisant cette pratique sur certaines de ses parcelles.
Dispositions financières
Les propriétaires qui adhérent à la charte peuvent bénéficier:
- de l'exonération partielle de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles engagées (part communale et intercommunale)
- de la garantie de gestion durable des forêts qui conditionne l'accès à diverses aides publiques.
L'adhérent s'engage pour une durée de 5 ans.
Pour plus de renseignements et/ou dans le cas ou vous seriez intéressé par une adhésion à la charte Natura 2000 de la "Vallée de l'Arz", contacter la structure animatrice du site ici.
