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La charte Natura 2000: pour encourager les bonnes pratiques

L'adhésion à la charte Natura 2000 marque un engagement aux valeurs et aux objectifs de Natura 2000 et la volonté de contribuer à la préservation de la biodiversité du site. 

 

La charte énumère des engagements simples (bonnes pratiques) et des recommandations que tout ayant droit peut s'engager à respecter sur le site.

Ces engagements sont de portée générale sur l'ensemble du site Natura 2000 ou "ciblés" par type de milieux naturels ou par activité de loisirs.

 

Conditions d'éligibilité

  • pour les engagements milieux: être propriétaire de parcelles situées dans le site Natura 2000
  • pour les engagements activités: être usager du site, pratiquant une activité de loisirs en plein air (randonnées,...) ou propriétaire autorisant cette pratique sur certaines de ses parcelles.

 

Dispositions financières

Les propriétaires qui adhérent à la charte peuvent bénéficier:

  • de l'exonération partielle de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles engagées (part communale et intercommunale)
  • de la garantie de gestion durable des forêts qui conditionne l'accès à diverses aides publiques.

L'adhérent s'engage pour une durée de 5 ans.

 

Pour plus de renseignements et/ou dans le cas ou vous seriez intéressé par une adhésion à la charte Natura 2000 de la "Vallée de l'Arz", contacter la structure animatrice du site ici.